Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Mélinepoupon.

Mélinepoupon est une micro-entreprise française spécialisée dans la création artisanale de vêtements et d'accessoires destinés aux poupées.

Coordonnées de l'entreprise :

• Nom commercial : Mélinepoupon
• Statut juridique : Micro-entreprise ( non soumis à la TVA )
• Adresse : 24 rue de la Source – 78910 Orgerus – France
• SIRET : 106 264 328 00019
• RCS Versailles : 106 264 328
• E-mail : contact@melinepoupon.fr

Toutes les créations sont imaginées, confectionnées et préparées avec le plus grand soin par une seule et même créatrice. Cette fabrication artisanale garantit une attention particulière portée aux détails, aux finitions et à la qualité de chaque article.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne. En validant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Article 2 – Les créations

Les créations proposées sur la boutique sont réalisées entièrement à la main.

Chaque article étant confectionné de manière artisanale, de légères différences de tissu, de placement des motifs, de couture ou de finition peuvent exister d'une création à l'autre. Ces particularités témoignent du caractère unique de chaque réalisation et ne constituent en aucun cas un défaut de fabrication.

Les photographies des produits sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les créations proposées. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages ou les caractéristiques des écrans utilisés.

Sauf indication contraire précisée dans la fiche produit, les poupées, chaussures, accessoires, éléments de décoration ou tout autre objet figurant sur les photographies ne sont pas inclus dans la vente.

Article 3 – Compatibilité des créations

Les vêtements et accessoires proposés par Mélinepouponsont principalement conçus pour être compatibles avec les poupées Minikane® de 34 cm.

Certains articles, notamment les gigoteuses, porte-bébés, couches, matelas à langer ou autres créations textiles, peuvent également convenir à des poupées mesurant entre28 cm et 34 cm.

Les dimensions utiles sont indiquées dans chaque fiche produit afin d'aider le client à vérifier la compatibilité avec sa poupée avant toute commande.

Minikane® est une marque déposée.

Les créations proposées par Mélinepoupon sont des réalisations artisanales indépendantes. Elles ne sont ni fabriquées, ni commercialisées, ni approuvées par la marque Minikane®.

Article 4 – Disponibilité des produits

Tous les articles proposés sur la boutique sont confectionnés à l'avance et disponibles en stock.

Aucune création n'est réalisée à la commande, sauf mention contraire exceptionnelle.

Les commandes sont préparées uniquement après validation du paiement.

En cas d'erreur exceptionnelle concernant la disponibilité d'un article après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Si le produit n'est plus disponible, la commande concernée sera annulée et les sommes versées seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

En qualité de micro-entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Mélinepoupon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commandes

Les commandes sont exclusivement passées sur la boutique en ligne Mélinepoupon.

Avant la validation définitive de sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.

La vente est considérée comme définitive uniquement après :

• la validation de la commande par le client ;
• l'acceptation du paiement ;
• l'envoi d'un e-mail confirmant la prise en compte de la commande.

Mélinepoupon se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le client ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• tout autre motif légitime prévu par la réglementation.

En cas d'annulation d'une commande après paiement, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la boutique Mélinepoupon.

Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions de paiement mises à disposition par la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.

La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation de l'acceptation du paiement.

En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée et aucune expédition ne sera effectuée.

Les produits restent la propriété de Mélinepoupon jusqu'au paiement intégral du prix de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 – Préparation et expédition des commandes

Toutes les créations proposées à la vente sont déjà confectionnées et disponibles en stock.

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Les commandes sont toutefois expédiées dès que possible.

Chaque article est soigneusement emballé afin d'assurer une protection optimale pendant le transport.

Les expéditions sont effectuées selon le mode de livraison choisi par le client lors de la commande :

• Mondial Relay ;
• Colissimo ;
• Chronopost.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition lorsque le transporteur propose ce service.

Les délais de préparation indiqués par Mélinepouponcorrespondent au temps nécessaire à la préparation et à l'expédition de la commande. Les délais d'acheminement dépendent ensuite du transporteur choisi.

Article 9 – Livraison

Mélinepoupon propose la livraison en France métropolitaine .

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande, notamment son nom et son adresse.

En cas d'adresse incomplète, erronée ou impossible à livrer du fait d'une information fournie par le client, les éventuels frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

Les délais de livraison annoncés par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. Mélinepoupon ne pourra être tenue responsable d'un retard d'acheminement indépendant de sa volonté.

En cas de problème lié à la livraison, le client est invité à contacter Mélinepoupon afin qu'une solution puisse être recherchée avec le transporteur concerné.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Mélinepoupon de sa décision par e-mail à l'adresse suivante :

contact@melinepoupon.fr

Le produit devra être retourné :

• dans son état d'origine ;
• non utilisé ;
• propre ;
• complet ;
• accompagné de ses éventuels accessoires et emballages d'origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit présentant un défaut relevant de la responsabilité de Mélinepoupon.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition fournie par le client, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le remboursement sera réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Article 11 – Conditions de retour

Tout retour doit impérativement faire l'objet d'une demande préalable auprès de Mélinepoupon par e-mail à l'adresse suivante :

contact@melinepoupon.fr

Après accord, le client recevra les informations nécessaires concernant la procédure de retour.

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

En revanche, les frais de retour restent à la charge de Mélinepoupon lorsque le retour résulte :

• d'une erreur de préparation de commande ;
• d'un produit non conforme à la commande ;
• d'un défaut relevant des garanties légales applicables.

Les articles retournés doivent respecter les conditions suivantes :

• être non utilisés ;
• être propres ;
• ne pas avoir été lavés ;
• ne pas présenter de traces d'usure ou de détérioration ;
• être retournés dans leur état initial.

Tout article retourné incomplet, utilisé, lavé, endommagé ou impropre à la remise en vente pourra entraîner un refus de remboursement.

Pour des raisons d'hygiène, certains articles ayant été utilisés ou manipulés de manière incompatible avec leur destination pourront ne pas être repris.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Article 12 – Défauts de fabrication et garanties légales

Chaque création Mélinepoupon est réalisée avec soin et fait l'objet d'un contrôle avant expédition.

En cas de défaut de fabrication constaté à réception ou apparaissant dans un délai raisonnable après l'achat, le client est invité à contacter Mélinepoupon par e-mail à :

contact@melinepoupon.fr

Le client devra joindre, si possible, des photographies permettant d'apprécier le défaut constaté.

Après étude de la demande, une solution adaptée pourra être proposée :

• réparation du produit lorsque cela est possible ;
• remplacement du produit lorsque cela est possible ;
• remboursement.

Les créations bénéficient également :

• de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties ne couvrent pas :

• l'usure normale liée à l'utilisation du produit ;
• les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
• les déchirures ou détériorations accidentelles ;
• les dommages liés au non-respect des conseils d'entretien.

Article 13 – Entretien des créations

Les créations Mélinepoupon sont confectionnées avec soin à partir de tissus et matériaux sélectionnés pour leur qualité.

Afin de préserver leur aspect, leurs couleurs et leur durée de vie, il est recommandé de respecter les conseils d'entretien suivants :

• lavage à la main ou en machine à 30 °C maximum, de préférence dans un filet de lavage ;
• ne pas utiliser de produit blanchissant ou de javel ;
• ne pas utiliser de sèche-linge ;
• laisser sécher naturellement à l'air libre ;
• repasser à température douce si nécessaire.

Les créations étant réalisées avec des matières textiles, certaines précautions sont nécessaires afin de préserver les finitions et les détails de confection.

Mélinepoupon ne pourra être tenue responsable des détériorations résultant d'un entretien inadapté, d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des recommandations fournies.

Article 14 – Responsabilité

Mélinepoupon s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation des commandes ainsi qu'à la présentation des informations disponibles sur la boutique en ligne.

Toutefois, la responsabilité de Mélinepoupon ne pourra être engagée dans les situations suivantes :

• utilisation du produit non conforme à sa destination ;
• mauvaise manipulation ou mauvais entretien du produit ;
• usure normale liée à l'utilisation ;
• dommages causés par un événement extérieur indépendant de la volonté de l'entreprise ;
• retard ou difficulté de livraison imputable au transporteur.

Force majeure

Mélinepoupon ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pandémies, les grèves des transporteurs, les interruptions des réseaux de communication ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Mélinepoupon.

Les créations proposées sont destinées à habiller et accessoiriser des poupées. Elles ne doivent pas être utilisées comme des articles destinés aux jeunes enfants sans surveillance.

Certains accessoires peuvent comporter de petites pièces ou des éléments décoratifs susceptibles de présenter un risque pour les jeunes enfants. Ils doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la boutique Mélinepoupon, notamment :

• les créations artisanales ;
• les modèles ;
• les photographies ;
• les textes ;
• le logo ;
• les illustrations ;
• les contenus graphiques ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Mélinepoupon est interdite.

Les créations imaginées et réalisées par Mélinepouponrestent la propriété intellectuelle de leur créatrice.

Article 16 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Mélinepoupon collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au bon déroulement des commandes.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :

• traiter et préparer les commandes ;
• assurer leur expédition ;
• communiquer avec les clients ;
• gérer les demandes du service après-vente ;
• respecter les obligations comptables et légales.

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par e-mail à :

contact@melinepoupon.fr

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes et au respect des obligations légales applicables.

Article 17 – Composition des matériaux utilisés

Les créations proposées par MélinePoupon sont confectionnées à partir de différents matériaux, choisis selon le modèle réalisé.

Les principaux matériaux utilisés peuvent être les suivants :

● Tissus : coton (unis ou à motifs), polyester (imperméable, extensible ou polaire).

● Ouate : polyester, utilisée pour certains articles nécessitant un rembourrage ou une épaisseur supplémentaire.

● Pressions : plastique.

● Sangles : sangles légères et sangles rigides en coton, selon les créations.

● Élastiques : polyester et élasthanne.

● Biais : coton.

● Barres de mousse : mousse, utilisées pour la structure des arches des tapis d’éveil.

● Fil à coudre : fil adapté à la confection textile.

La composition exacte peut varier d’une création à l’autre selon le modèle et les matériaux nécessaires à sa fabrication. La composition des matières principales est indiquée dans la description du produit lorsque cela est nécessaire.

Les créations étant réalisées artisanalement, de légères différences peuvent exister d’un article à l’autre.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client et Mélinepoupon rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client consommateur pourra recourir aux dispositifs légaux de règlement des litiges, notamment à la médiation de la consommation.

Conformément aux règles applicables, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de procédure en vigueur.

 

POLITIQUE DE LIVRAISON

Préparation des commandes

Toutes les créations proposées sur la boutique Mélinepoupon sont réalisées artisanalement et disponibles en stock.

Chaque commande est préparée avec soin afin de garantir une présentation et une protection adaptées pendant le transport.

Les commandes sont préparées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après validation du paiement.

Elles sont toutefois expédiées dès que possible.

Une fois la commande remise au transporteur, un e-mail de confirmation d'expédition est envoyé au client lorsque les informations de suivi sont disponibles.

Modes de livraison

Les commandes sont expédiées selon le mode de livraison choisi par le client lors de la validation de sa commande.

Les transporteurs proposés peuvent inclure :

• Mondial Relay ;
• Colissimo ;
• Chronopost.

Le choix des modes de livraison disponibles dépend de l'adresse de destination et des services proposés au moment de la commande.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition lorsque le transporteur fournit ce service.

Zones de livraison

Mélinepoupon livre :

• en France métropolitaine ;
• dans les pays de l'Union européenne desservis par les transporteurs proposés sur la boutique.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné par le client.

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais communiqués par les transporteurs.

Mélinepoupon ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou incidents liés au transport dès lors que la commande a été confiée au transporteur conformément aux informations fournies par le client.

En cas de difficulté concernant une livraison, le client est invité à contacter Mélinepoupon afin qu'une assistance puisse être apportée dans les démarches nécessaires.

Adresse de livraison

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant un retour du colis, les éventuels frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

 

POLITIQUE DE RETOUR

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Avant tout retour, le client doit contacter Mélinepoupon par e-mail :

contact@melinepoupon.fr

Une procédure de retour lui sera alors communiquée.

Conditions de retour

Les articles retournés doivent être :

• non utilisés ;
• propres ;
• complets ;
• dans leur état d'origine ;
• accompagnés de leurs éventuels accessoires et emballages lorsque cela est possible.

Les articles ayant été lavés, utilisés, détériorés ou présentant des traces d'usure ne pourront pas être repris dans le cadre d'un simple droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation de commande ou de produit présentant un défaut relevant de la responsabilité deMélinepoupon.

Adresse de retour

L'adresse de retour sera communiquée au client après validation préalable de la demande de retour.

Aucun retour ne doit être envoyé sans prise de contact préalable.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

La satisfaction des clients de Mélinepoupon est une priorité.

Produit présentant un défaut

Si un article présente un défaut de fabrication, le client est invité à contacter Mélinepoupon dans un délai raisonnable après réception de sa commande.

La demande devra être accompagnée, si possible, de photographies permettant d'identifier le problème rencontré.

Après analyse de la situation, une solution adaptée pourra être proposée :

• réparation du produit ;
• remplacement lorsque cela est possible ;
• remboursement.

Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est accepté, celui-ci est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter :

• de la réception du produit retourné ;
• ou de la validation de la demande lorsque le retour n'est pas nécessaire.

Articles exclus du remboursement

Les articles retournés ne pourront pas être remboursés s'ils sont :

• incomplets ;
• utilisés ;
• lavés ;
• endommagés ;
• détériorés par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien.

Ces dispositions ne limitent pas les droits du client concernant les garanties légales applicables.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles

La boutique Mélinepoupon accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont les droits dont disposent les clients.

Données collectées

Dans le cadre des commandes passées sur la boutique, les informations suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse de livraison et de facturation ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison ;
• informations relatives aux commandes ;
• informations nécessaires au paiement (traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement).

Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• traiter et préparer les commandes ;
• assurer leur expédition ;
• communiquer avec les clients concernant leurs achats ;
• gérer les demandes de contact et de service après-vente ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou utilisées à des fins commerciales par des tiers sans consentement préalable du client.

Paiement et sécurité

Les paiements effectués sur la boutique sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Mélinepoupon n'a pas accès aux données bancaires complètes des clients.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales, notamment les obligations comptables et fiscales.

Droits des clients

Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de demander la portabilité de ses données lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter :

Mélinepoupon
E-mail : contact@melinepoupon.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Cookies

La boutique en ligne peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies liés aux services proposés par la plateforme Shopify.

Les cookies peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement du panier ;
• la mémorisation des préférences de navigation ;
• l'amélioration de l'expérience utilisateur ;
• l'analyse statistique du site lorsque des outils d'analyse sont activés.

Le client peut gérer ses préférences concernant les cookies depuis son navigateur.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Mélinepoupon

Micro-entreprise

Adresse :
24 rue de la Source
78910 Orgerus
France

SIRET :
106 264 328 00019

E-mail :
contact@melinepoupon.fr

Directeur de la publication :

Ameline FIEULAINE

Hébergement

La boutique en ligne est hébergée par :

Shopify

151 O'Connor Street
Ground floor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada

Les services Shopify permettent la création et l'hébergement de boutiques en ligne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la boutique Mélinepoupon, notamment :

• photographies ;
• textes ;
• créations artisanales ;
• logo ;
• illustrations ;
• éléments graphiques ;

sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, copie, modification ou utilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Créations artisanales et compatibilité Minikane®

Les créations proposées par Mélinepoupon sont des réalisations artisanales indépendantes.

Elles sont principalement conçues pour être compatibles avec les poupées Minikane® de 34 cm.

Certains accessoires peuvent également convenir à des poupées mesurant entre 28 cm et 34 cm. Les dimensions sont précisées dans les fiches produits.

Minikane® est une marque déposée.

Les créations Mélinepoupon ne sont ni fabriquées, ni commercialisées, ni approuvées par la marque Minikane®.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l'attention de :

Mélinepoupon
24 rue de la Source
78910 Orgerus
France

E-mail : contact@melinepoupon.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Produit concerné :

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Commandé le :

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Reçu le :

....................................................................

Nom du client :

....................................................................

Adresse du client :

....................................................................

Date :

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Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :

....................................................................