Condition générale
1. Identification du vendeur
MélinePoupon
Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
E-mail : melinepoupon@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits
MélinePoupon propose à la vente des accessoires et vêtements pour poupées réalisés à la main.
Chaque création étant artisanale, de légères variations de dimensions, de couleurs ou de finitions peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur la boutique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
MélinePoupon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
MélinePoupon se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client.
5. Paiement
Le paiement est effectué de manière sécurisée par les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Préparation et expédition
Les articles étant confectionnés à la main, un délai de préparation de 2 à 7 jours ouvrés peut être nécessaire avant expédition.
En période de forte activité, ce délai peut être prolongé. Le client en sera informé si nécessaire.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
MélinePoupon ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligible à un remboursement, le produit doit être retourné :
- non utilisé ;
- en parfait état ;
- dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
9. Articles personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication.
10. Produits défectueux ou endommagés
Toute réclamation concernant un produit défectueux ou endommagé doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
Le client devra fournir des photographies permettant d'évaluer le problème.
Contact : melinepoupon@gmail.com
11. Sécurité
Les accessoires vendus par MélinePoupon peuvent contenir de petites pièces.
Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois sans surveillance d'un adulte.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison des produits ;
- le service client ;
- le respect des obligations légales et comptables.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour toute demande :
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Politique d'expédition
Délais de traitement
Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 7 jours ouvrés.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
MélinePoupon ne peut garantir un délai précis une fois le colis remis au transporteur.
Adresse incorrecte
Le client est responsable de l'adresse fournie lors de la commande.
En cas de retour du colis pour adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Contact
Pour toute question concernant une expédition :
Politique de remboursement
Retours
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Articles non remboursables
Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne peuvent être remboursés, sauf en cas de défaut avéré.
Contact
Pour toute demande de retour ou de remboursement :